Dernière mise à jour : 3 août 2026
Ce site permet de rassembler des références et d’envoyer une demande de devis. Les présentes conditions expliquent ce que recouvre exactement cette demande, quelle valeur ont les prix affichés et à quel moment un accord existe réellement.
1. Ce site ne vend pas en ligne
justiciamarin.com est un site d’information et de catalogue destiné à une clientèle professionnelle. Il n’y a pas d’achat direct : ni processus de commande en ligne, ni panier d’achat, ni passerelle de paiement, ni contractualisation électronique.
L’outil disponible dans le catalogue est un panier de demande de devis : il sert à regrouper les références qui vous intéressent et à nous les transmettre facilement.
2. Ajouter des références n’est pas acheter
Ajouter un produit à votre demande ne génère aucune commande, aucune réservation de stock ni aucune obligation de paiement. Vous pouvez modifier les quantités ou vider la demande à tout moment.
La sélection est enregistrée uniquement dans votre navigateur, expire 7 jours après la dernière modification et n’est envoyée à aucun serveur tant que vous ne décidez pas de demander l’offre.
3. Les prix affichés sont indicatifs
- Les prix publiés ont un caractère indicatif et servent de première référence d’ordre de grandeur.
- Ils n’incluent ni la TVA ni le transport, sauf mention expresse contraire.
- Les prix par quantité, lorsqu’ils sont affichés, reflètent des paliers indicatifs et ne constituent pas une offre ferme.
- Certaines références sont affichées avec la mention « Prix sur demande » : leur montant dépend de la quantité, du délai et de la disponibilité au moment de la demande.
- Les prix peuvent varier sans préavis en fonction du coût d’origine, de la quantité, de la logistique et de la disponibilité.
4. Ce qui se passe lorsque vous envoyez une demande
En envoyant la demande, vous nous faites part de votre intérêt et des informations nécessaires pour l’étudier. Ensuite :
- Nous examinons les références, les quantités et les exigences que vous nous indiquez.
- Nous confirmons la disponibilité, le délai et le prix auprès des fournisseurs concernés.
- Nous vous adressons une offre précisant le prix, le délai, les conditions et, le cas échéant, la documentation associée.
L’envoi de la demande ne vous oblige pas à accepter l’offre et ne nous oblige pas à fournir aux conditions indicatives affichées sur le site.
5. À quel moment l’accord est-il conclu ?
L’accord n’est conclu que lorsque, après avoir reçu notre offre, vous l’acceptez expressément par écrit (par exemple par e-mail) et que nous confirmons cette acceptation. Ce n’est qu’à ce moment que le prix, la quantité, le délai et les conditions sont arrêtés.
Jusque-là, aucune information publiée sur le site ni aucune demande envoyée ne constitue une offre ferme ou un contrat.
6. Validité des offres
Chaque offre indique sa propre durée de validité. Au-delà de ce délai, les conditions doivent être confirmées à nouveau, car la disponibilité et le coût d’origine peuvent avoir évolué.
7. Informations techniques et équivalences
Les informations techniques du catalogue sont indicatives et doivent être vérifiées pour chaque application. Lorsqu’une référence n’est pas disponible, nous pouvons proposer une alternative équivalente : cette proposition est documentée et nécessite votre accord préalable. Nous ne substituons aucune référence sans autorisation.
L’adéquation finale du composant à votre application doit toujours être validée par le client, qui connaît la conception, l’environnement d’utilisation et les exigences du produit final.
8. Quantités et disponibilité
Il n’existe pas de minimum de commande universel : il dépend de la référence et du fournisseur. Les très petites quantités peuvent avoir un prix unitaire plus élevé, et certaines références ne sont fournies que par multiples de conditionnement. Le cas échéant, cela est indiqué dans l’offre avant que vous ne preniez votre décision.
9. Documentation et certifications
Les certificats et déclarations pouvant accompagner une fourniture sont ceux émis par le fabricant ou le fournisseur concerné. Si votre projet exige une documentation particulière, indiquez-le dans la demande : nous confirmerons avant la commande ce qui peut réellement être fourni et ce qui ne peut pas l’être.
10. Protection des données
Les données que vous nous communiquez lors d’une demande de devis sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version applicable à chaque demande est celle publiée au moment de son envoi, avec la date de mise à jour indiquée en tête.