Dernière mise à jour: 6 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles Justicia Marin Distribuciones Electrónicas traite lorsque vous utilisez justiciamarin.com ou nous contactez pour demander des informations ou des offres, à quelles fins et sur quelle base juridique, à qui elles sont communiquées, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous avez. Elle est rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
| Responsable | Adrià Justicia Marín, entrepreneur individuel (nom commercial Justicia Marin Distribuciones Electrónicas) |
|---|---|
| NIF (identifiant fiscal espagnol) | 53827677H |
| Adresse | Avinguda Francesc Macià, 50–58, Esc. B, 2.º 2.ª, 08921 Santa Coloma de Gramenet, Barcelona, Espagne |
| contact@justiciamarin.com | |
| Téléphone | +34 722 29 99 12 |
| Site web | justiciamarin.com |
Le site s’adresse aux professionnels et aux entreprises (B2B), non aux consommateurs. Il n’y a ni boutique en ligne, ni comptes utilisateurs, ni paiements, ni lettre d’information.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, aucun des cas exigeant sa désignation au titre de l’article 37 du RGPD n’étant réuni. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@justiciamarin.com.
2. Quelles données nous traitons et d’où elles proviennent
- Données que vous nous communiquez dans les formulaires, par e-mail ou par téléphone : nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, pays, description du projet ou du besoin, quantités, priorités et urgence, ainsi que les fichiers que vous choisissez de joindre (plans, nomenclatures, spécifications, photographies). Également le contenu des échanges ultérieurs.
- Coordonnées professionnelles : nous les obtenons auprès de vous ou de l’entreprise que vous représentez.
- Données techniques : adresse IP, date et heure d’accès, pages demandées et navigateur (journaux du serveur), ainsi que l’adresse IP associée à l’envoi d’un formulaire, pour la sécurité du site et la prévention des abus.
- Mesure d’audience du site, uniquement si vous l’acceptez : voir la Politique relative aux cookies.
- Documentation technique : les plans, nomenclatures et spécifications ne sont normalement pas des données personnelles, mais ils peuvent contenir des noms, signatures, adresses e-mail ou d’autres données de personnes. Nous vous demandons de ne pas inclure de données personnelles inutiles dans les fichiers joints et de ne pas nous envoyer de catégories particulières de données (art. 9 RGPD).
3. Finalités, bases juridiques et durées de conservation
3.1. Demandes d’information et de devis
| Finalité | Traiter votre demande, évaluer les exigences techniques, préparer et vous envoyer une offre et assurer les échanges nécessaires pendant ce processus. |
|---|---|
| Base juridique | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b, RGPD). Lorsque vous écrivez au nom d’une entreprise, également l’intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles (art. 6, par. 1, point f, RGPD ; art. 19 LOPDGDD sur les coordonnées professionnelles). Nous ne traitons pas ces demandes sur la base de votre consentement. |
| Conservation | Si aucune relation commerciale ne s’ensuit, jusqu’à 12 mois après la dernière interaction significative ; ensuite les données sont supprimées ou anonymisées, sauf nécessité légitime ou légale de les conserver (elles sont alors bloquées conformément à l’art. 32 LOPDGDD). Les envois enregistrés sur le site sont supprimés automatiquement 12 mois après l’envoi, et l’adresse IP associée après 3 mois. |
| Caractère obligatoire | Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour pouvoir vous répondre ; si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas traiter la demande. |
3.2. Relation commerciale avec les clients et les fournisseurs
| Finalité | Si une commande est passée : la gérer, coordonner l’approvisionnement et la livraison, facturer et traiter les incidents ultérieurs. |
|---|---|
| Base juridique | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b, RGPD) et respect des obligations commerciales, comptables et fiscales (art. 6, par. 1, point c, RGPD). |
| Conservation | Pendant la durée de la relation puis pendant les délais légaux applicables : en général six ans pour les livres, la correspondance, la documentation et les justificatifs de l’activité de l’entreprise (art. 30 du Code de commerce espagnol), outre les délais de prescription fiscale applicables. Ensuite les données sont supprimées ou restent bloquées tant que des responsabilités peuvent en découler. |
3.3. Sécurité et fonctionnement du site
| Finalité | Garantir la sécurité et la disponibilité du site, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents. |
|---|---|
| Base juridique | Intérêt légitime à la sécurité du site (art. 6, par. 1, point f, RGPD). |
| Conservation | Le temps strictement nécessaire à cette finalité, selon la configuration de l’hébergeur. |
3.4. Mesure d’audience du site
| Finalité | Connaître de manière statistique l’utilisation du site pour l’améliorer. |
|---|---|
| Base juridique | Votre consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD et art. 22.2 LSSI espagnole), que vous pouvez donner, refuser et retirer à tout moment. Si vous refusez, aucun outil de mesure n’est chargé. |
| Conservation | Les cookies de mesure durent 2 ans au maximum et les données d’événements dans Google Analytics sont conservées 14 mois au maximum. |
Nous n’utilisons pas vos données pour des lettres d’information ni de la publicité, nous n’établissons pas de profils et ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Destinataires
Nous ne vendons pas vos données. Peuvent y accéder :
- Prestataires de services (sous-traitants) : l’hébergeur web et fournisseur de messagerie, Hostinger (Hostinger International Ltd., Chypre, et les sociétés de son groupe qui fournissent le service), dans le cadre de l’accord de sous-traitance que Hostinger publie et intègre à ses conditions ; et Google Ireland Limited pour la mesure d’audience, uniquement si vous acceptez les cookies statistiques.
- Fabricants et fournisseurs techniques sélectionnés, dans ou hors de l’Espace économique européen (EEE) : pour évaluer, chiffrer ou fabriquer, ils reçoivent les informations techniques de votre demande qui sont nécessaires (voir le point 5). Nous ne publions pas leurs noms pour des raisons commerciales.
- Transporteurs et établissements financiers, uniquement lorsqu’une commande est passée et dans la mesure nécessaire pour la livrer et en percevoir le paiement.
- Administrations publiques, juridictions et tribunaux, en cas d’obligation légale.
5. Comment nous partageons votre documentation technique avec les fabricants et fournisseurs
Notre modèle est celui d’un distributeur et fournisseur technique : vous nous envoyez vos exigences ou votre documentation, nous les examinons, nous communiquons à des fabricants ou fournisseurs sélectionnés les informations dont ils ont besoin pour chiffrer ou fabriquer, ils présentent leur offre ou produisent, et nous coordonnons l’approvisionnement.
- Le partage fait partie du service. Nous ne promettons pas que votre documentation reste uniquement chez nous. Si vous n’acceptez pas qu’elle soit partagée avec des fournisseurs, ne l’envoyez pas par le site et consultez-nous au préalable.
- Minimisation. Nous ne transmettons au fournisseur que ce qui est raisonnablement nécessaire (plan, nomenclature, spécification, informations sur l’échantillon, quantités et exigences techniques). En principe, nous ne lui transmettons pas votre adresse e-mail, votre téléphone, des signatures ni d’autres identifiants personnels non indispensables.
- Pas d’anonymisation automatique. Il n’existe pas de processus automatique qui épure les documents : nous les examinons manuellement avant de les partager. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas inclure de données personnelles inutiles dans les fichiers joints.
6. Transferts internationaux
Vos données sont principalement traitées dans l’Union européenne. Des transferts hors de l’EEE peuvent avoir lieu dans les cas suivants :
La documentation technique (plans, nomenclatures, spécifications) qui ne contient aucune donnée personnelle n’est pas, en soi, un transfert international de données personnelles ; ce qui compte est de savoir si le fichier comporte des noms, signatures, adresses e-mail ou d’autres données de personnes.
- Hostinger (hébergement et messagerie) : son accord de sous-traitance prévoit les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu’un sous-traitant ultérieur se trouve dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation.
- Google Analytics, uniquement avec votre consentement : Google Ireland Limited peut transférer des données à Google LLC (États-Unis) avec les garanties du chapitre V du RGPD que Google applique (notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis et des clauses contractuelles types). Plus d’informations dans la politique de confidentialité de Google.
- Fabricants et fournisseurs hors de l’EEE : ils reçoivent des informations techniques. Nous ne leur envoyons pas vos coordonnées personnelles (nom, e-mail, téléphone), sauf s’il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne pour ce pays, une autre garantie appropriée du chapitre V du RGPD (par exemple des clauses contractuelles types) ou une dérogation légale applicable (art. 49 RGPD).
Vous pouvez nous demander des informations sur les garanties applicables en écrivant à contact@justiciamarin.com.
7. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :
- Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander que nous supprimions vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Limitation : demander que nous suspendions le traitement pendant la vérification d’une réclamation.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, le cas échéant.
- Retrait du consentement donné (par exemple pour les cookies statistiques), sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
Pour les exercer, écrivez à contact@justiciamarin.com en indiquant le droit concerné. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois (art. 12, par. 3, RGPD) et gratuitement.
Si vous estimez que nous n’avons pas traité correctement votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) (www.aepd.es ; portail électronique : sede.aepd.gob.es ; C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid) ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence ou de travail — en France, la CNIL (art. 77 RGPD).
8. Communications commerciales et décisions automatisées
Ce site ne propose ni lettre d’information ni abonnement à des communications commerciales, et nous n’utilisons pas les données de vos demandes pour vous envoyer de la publicité. Si ce service était activé à l’avenir, un consentement spécifique et distinct serait recueilli et vous en seriez informé au préalable. Nous ne prenons pas de décisions automatisées et n’établissons pas de profils.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’usage abusif ou l’accès non autorisé : chiffrement du site par HTTPS, accès aux demandes enregistrées réservé aux utilisateurs administrateurs, fichiers joints stockés dans un dossier non accessible publiquement et mise à jour régulière du site et de ses composants. Aucun système n’est infaillible.
10. Cookies et technologies similaires
L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique relative aux cookies. Ceux qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont activés que si vous les acceptez.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque les traitements, les prestataires ou la réglementation applicable changent. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.